Conditions générales
A. Acceptation de conditions générales d’utilisation.
ous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales relatives à l’utilisation de nos services.
En accédant à nos services, en les visitant ou en les utilisant, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour laquelle vous agissez, vous marquez votre accord sur ces conditions générales.
Par «service», on entend notamment tout contenu accessible via le protocole Internet (site web,application mobile ou tout espace de contribution personnelle).
brussel24 peut faire évoluer librement à tout moment les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation (propres à certains services, pages ou émissions) afin de les adapter aux évolutions des services et/ou de leur exploitation. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site Brussel24.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Brussel24 remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra.Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
B. Règles générales.
1. Droits de propriété intellectuelle:
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2. Contenu:
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